Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous

La plateforme TchopWork est éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse complète], immatriculée au RCCM sous le numéro [À COMPLÉTER : n° RCCM], NIU [À COMPLÉTER : NIU]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], [À COMPLÉTER : numéro de téléphone].

Les mentions légales complètes sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.

2. Le rôle de TchopWork

TchopWork est une place de marché : elle met en relation des clients (particuliers ou entreprises) et des professionnels indépendants qui proposent leurs services, et fournit les outils pour commander, payer, échanger, livrer et évaluer.

Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le professionnel. TchopWork n'est pas l'employeur des professionnels et n'exécute pas les prestations. TchopWork intervient en revanche dans l'encaissement du prix, le reversement au professionnel et la résolution des litiges, dans les conditions décrites ci-dessous.

Version bêta. Tant que le site affiche la mention « Version bêta », TchopWork se limite à la mise en relation, à titre gratuit : aucune commande n'est passée et aucun paiement n'est encaissé, conservé ou reversé par TchopWork, et aucune commission n'est perçue. Les articles 5 à 9 (commandes, prix et paiement, remboursements, litiges, avis) ne s'appliquent pas pendant cette période. Le prix, les délais et les modalités de paiement sont convenus directement entre le client et le professionnel, sous leur seule responsabilité ; les prix affichés sont indicatifs et exprimés dans la monnaie du pays de l'annonce, sans conversion. TchopWork ne garantit ni l'exécution des prestations ni les paiements faits en dehors de la plateforme, et ne peut ni les rembourser ni les arbitrer. Chaque utilisateur reste tenu de respecter les lois de son pays, y compris ses obligations fiscales et professionnelles.

3. Compte et conditions d'accès

Pour créer un compte, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité civile dans votre pays (21 ans au Cameroun) et être capable de contracter. Une entreprise s'inscrit par l'intermédiaire d'une personne habilitée à l'engager.

Vous fournissez des informations exactes et à jour, vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Un seul compte par personne, sauf autorisation de TchopWork.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Les commandes en cours doivent être terminées ou annulées au préalable.

4. Publication de services et de projets

Le professionnel décrit son service avec exactitude : contenu de chaque formule, prix, délai et nombre de révisions inclus. Chaque service est vérifié par l'équipe TchopWork avant sa publication, qui peut demander des modifications ou le refuser.

Le client qui publie un projet en décrit le besoin et le budget de bonne foi. Les professionnels y répondent par des propositions ; le client reste libre de n'en retenir aucune.

Offres d'emploi : celui qui publie une offre décrit un poste réel, avec exactitude, et s'interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l'origine, la religion, l'état de santé ou la situation de famille. Il est interdit de demander de l'argent à un candidat. TchopWork met en relation l'employeur et les candidats : la relation de travail se noue directement entre eux, sa rémunération ne passe pas par la plateforme, et TchopWork n'est partie ni au contrat ni à ses suites. L'employeur n'utilise les candidatures reçues que pour pourvoir le poste concerné.

Offres payantes de la plateforme : TchopWork peut proposer aux professionnels des offres payantes facultatives, comme la mise en avant d'un service ou un abonnement. Leur prix, leur durée et leurs avantages sont affichés avant l'achat ; elles ne prennent effet qu'une fois le paiement confirmé. Un service mis en avant est signalé par la mention « Sponsorisé » : la mise en avant modifie sa position dans les résultats de recherche, ne garantit ni visites ni commandes, et ne vaut pas recommandation de TchopWork. L'abonnement est prépayé pour 30 jours, sans reconduction automatique. Ces achats ne donnent pas lieu à un remboursement automatique ; toute demande est examinée par notre équipe. TchopWork peut mettre fin à une mise en avant ou à un abonnement en cas de manquement aux présentes conditions.

Codes promo : un code promo réduit le montant payé par le client sur la commande d'un service. La remise est prise en charge par TchopWork sur sa commission ; elle ne diminue pas la rémunération du professionnel. Un code est valable dans les limites indiquées lors de sa diffusion (dates, nombre d'utilisations), une fois par client, et ne peut être ni échangé ni remboursé.

5. Commandes

Une commande est créée lorsque le client choisit une formule d'un service, ou lorsqu'il engage un professionnel sur une proposition. Le prix, le délai et le nombre de révisions sont ceux affichés au moment de la commande.

Après le paiement, le professionnel réalise la prestation et la livre sur la plateforme. Le client peut approuver la livraison ou demander une révision, dans la limite du nombre inclus. L'approbation du client clôture la commande.

Avant le paiement, le client comme le professionnel peuvent annuler la commande sans frais. Après le paiement, une commande ne peut être annulée que par l'équipe TchopWork ou à l'issue d'un litige.

6. Prix, paiement et commission

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables. Le client paie le prix affiché, sans frais supplémentaires facturés par TchopWork.

Le paiement s'effectue par Mobile Money ou par carte, via un prestataire de paiement agréé. TchopWork ne conserve ni code secret Mobile Money ni numéro de carte.

TchopWork perçoit une commission de 10 % du prix de chaque commande, déduite du montant reversé au professionnel. Le taux applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le montant dû au professionnel lui est reversé après la clôture de la commande (approbation du client ou décision rendue sur un litige), par le moyen qu'il a indiqué, dans un délai de [À COMPLÉTER : délai de reversement, en jours ouvrés].

7. Remboursements

Le client est remboursé lorsqu'une commande payée est annulée par l'équipe TchopWork, ou selon la décision rendue sur un litige (remboursement total ou partiel). Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans les délais propres à ce moyen de paiement.

Un paiement reçu sur une commande qui n'était plus en attente de paiement est remboursé automatiquement.

8. Litiges entre client et professionnel

Après le paiement et avant la clôture, chaque partie peut ouvrir un litige depuis la commande, en indiquant le motif et en joignant ses preuves. La commande est alors gelée.

L'équipe TchopWork examine les éléments des deux parties, peut demander des informations complémentaires, puis rend une décision motivée : versement au professionnel, remboursement total ou remboursement partiel du client. La partie qui a ouvert le litige peut le retirer tant qu'aucune décision n'a été rendue ; la commande reprend alors son cours.

Cette procédure ne prive aucune partie de son droit de saisir les juridictions compétentes.

9. Avis

Seules les parties à une commande terminée peuvent laisser un avis, une fois par commande. Les avis doivent être sincères et ne contenir ni propos injurieux ni informations personnelles. Il est interdit d'acheter, d'échanger ou de rédiger de faux avis.

TchopWork peut masquer un avis contraire aux présentes conditions. Le professionnel peut répondre publiquement à un avis.

10. Règles de conduite

Il est interdit d'utiliser TchopWork pour : proposer ou demander une activité illégale ; publier un contenu trompeur, diffamatoire, haineux, violent, sexuellement explicite ou portant atteinte aux droits d'autrui ; usurper l'identité d'une personne ; envoyer des messages non sollicités ; tenter de contourner la sécurité de la plateforme.

Il est interdit de détourner vers l'extérieur de la plateforme le paiement d'une relation commencée sur TchopWork afin d'éviter la commission. Les paiements hors plateforme ne bénéficient d'aucune protection de TchopWork.

Chacun peut signaler un contenu ou un comportement. L'équipe TchopWork peut masquer un contenu, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, après avoir, sauf urgence, invité l'utilisateur à s'expliquer.

11. Propriété intellectuelle

Chaque utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie et autorise TchopWork à les afficher sur la plateforme pour les besoins du service.

Sauf accord différent entre les parties, indiqué dans la description du service ou dans la proposition, les droits nécessaires à l'utilisation des livrables par le client pour l'usage prévu lui sont cédés à la clôture de la commande, après paiement complet. Le professionnel garantit qu'il dispose des droits sur ce qu'il livre.

La marque, le logo et l'interface de TchopWork restent la propriété de leur éditeur.

12. Responsabilité

Le professionnel est seul responsable de l'exécution et de la qualité de sa prestation, le client de l'exactitude de son besoin et du respect de ses engagements.

TchopWork met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. TchopWork répond de ses propres manquements, dans les limites permises par la loi.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.

14. Modification des conditions

TchopWork peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs en sont informés par e-mail ou dans l'application au moins [À COMPLÉTER : préavis, ex. 15] jours avant leur entrée en vigueur. Les commandes en cours restent régies par les conditions acceptées lors de leur création.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique et la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur.

En cas de différend avec TchopWork, une solution amiable est recherchée en premier lieu en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. À défaut, les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville] sont saisis, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs.